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Abus de biens sociaux : irrecevabilité des actionnaires

Droit pénal - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La fronde des petits actionnaires de grandes sociétés, et celle de leurs porte-drapeaux, se heurte à l'irrecevabilité de leurs actions civiles du chef d'abus de biens sociaux (Cass. crim., 13 déc. 2000 : Bull. crim. 2000, n° 373 ; Dr. pén. 2001, comm. 47 ; D. 2001, p. 926, note M. Boizard ; Rev. sociétés 2001, p. 394, note B. Bouloc). Ce qu'il faut remarquer dans l'arrêt rapporté est le zèle du procureur général à écarter les constitutions irrecevables sans attendre que les personnes mises en examen (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 9 mars 2005, n° 04-85.825, Proc. gén. près la cour d'appel de Paris (pourvoi c/ CA Paris, 10 sept. 2004) : Juris-Data n° 2005-027890

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Droit pénal

N°6 . 2005-06-01


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