AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2006 - n° 6Presse : la preuve de la vérité n'est pas admise en matière de diffamation raciale

Presse : la preuve de la vérité n'est pas admise en matière de diffamation raciale

Droit pénal - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cette fois le doute n'est plus permis. La Cour de cassation énonce clairement, sous forme de principe, que la preuve de la vérité n'est pas admise en matière de diffamation raciale. Elle confirme ainsi un précédent arrêt moins directement affirmatif (Cass. crim., 16 mars 2004 : Juris-Data n° 2004-022957 ; Bull. crim. 2004, n° 67 ; Dr. pén. 2004, comm. 102). Rappelons qu'il s'agit là d'une création jurisprudentielle, aucun texte ne formulant une telle interdiction. On notera que, dans ces deux arrêts, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 28 mars 2006, n° 05-80.634, F-P+F, Christian D., Thierry D., L'Association Ligue des droits de l'homme, partie civile : Juris-Data n° 2006-033125

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Droit pénal

N°6 . 2006-06-01


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