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Voyage dans le temps de cycles pétaradants

Droit pénal - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La solution du conflit de textes dans le temps résultant de la transformation d'une contravention en délit. Voilà le sujet d'un exercice traditionnel de droit pénalo-constitutionnel : comment transformer une contravention en délit, sans en modifier l'élément matériel et sans créer de solution de continuité dans la répression ? Réponse : faites une loi établissant le nouveau délit, ensuite et ensuite seulement, publiez un décret pour abroger celui qui contenait la contravention abolie ; si le décret (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 mars 2006, n° 05-82.306, F-D, Jean-Georges C. : Juris-Data n° 2006-033268

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Droit pénal

N°6 . 2006-06-01


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