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La négligence permettant le détournement

Droit pénal - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

À défaut de preuve du détournement, les faits poursuivis peuvent être requalifiés en négligence ayant permis le détournement. Cet arrêt n'apporte aucune innovation, car il s'inscrit très exactement dans la ligne d'un précédent arrêt (Cass. crim., 9 nov. 1998 : Juris-Data n° 1998-005059 ; Dr. pén. 1999, comm. 53). Il mérite néanmoins d'être signalé, car il concerne deux infractions qui ne donnent pas lieu à de fréquentes poursuites, celles prévues par les articles 432-15 et 432-16 du Code pénal. Classées (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 22 févr. 2006, n° 05-84.921, F-D, Mireille G., épouse C.  : Juris-Data n° 2006-032772

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Droit pénal

N°6 . 2006-06-01


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