AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2006 - n° 6L'oeil de Strasbourg veillait sur la procédure jointe

L'oeil de Strasbourg veillait sur la procédure jointe

Droit pénal - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

La chambre de l'instruction doit apprécier la régularité des actes argués devant elle de nullité. Il n'importe, à cet égard, que ces actes puissent provenir d'une procédure distincte et aient été joints. À la lecture du chapeau de cassation, on hésiterait à publier cette décision. Pourtant, sous l'aspect d'une cassation sur le fondement de l'article 593 du Code de procédure pénale, d'un banal défaut de réponse à conclusions, l'arrêt rapporté constitue un très important revirement de jurisprudence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 31 janv. 2006, n° 05-80.640 et n° 01-87.084, FS-P+F : Juris-Data n° 2006-032041

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement