AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2007 - n° 6La causalité directe de l'infraction

La causalité directe de l'infraction

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Etude par Emmanuel DREYER Professeur à l'Université de Franche-Comté

EXTRAIT *

Causalité et légalité entretiennent d’étroits rapports en matière pénale : admettre une distorsion du lien entre un comportement et son résultat revient en effet à méconnaître la définition stricte qu’offre son texte d’incrimination. Le juge peut en avoir la tentation lorsque l’infraction est intentionnelle mais c’est à l’égard des infractions non intentionnelles que le phénomène s’est surtout développé. Ainsi, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, l’exigence de légalité était en (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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