AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2007 - n° 6Le monstre marin et la coque de noix

Le monstre marin et la coque de noix

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet l'infraction le capitaine du cargo qui se contente de signaler le naufrage du chalutier qu'il a provoqué, sans mettre en oeuvre une intervention personnelle efficace qu'il pouvait entreprendre sans risque. On peut regretter que cet arrêt ne soit pas destiné à une publication au Bulletin. En effet, il permet à lui tout seul d'illustrer l'ensemble des règles qui s'imposent en cas de poursuites pour homicide involontaire à la suite de fautes en relation directe avec le dommage, en cas de poursuites (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 mars 2007, n° 06-86.210, F-D : Juris-Data n° 2007-038441

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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