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Entre la morale et l'argent

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La corruption du maire porte une atteinte grave à la notoriété d'une ville mondialement connue. Cet arrêt dont la solution ne saurait étonner, car elle confirme très exactement une précédente décision rendue dans les mêmes termes dans une affaire très voisine et concernant en partie les mêmes protagonistes, nous conduit à revenir sur une question que nous avons déjà évoquée dans cette revue (Cass. crim., 8 févr. 2006, n° 05-80.488, F-D et Cass. crim., 4 mai 2006, n° 05-81.743, F-D : Juris-Data n° 2006-032537 (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 mars 2007, n° 06-81.010, F-P+F : Juris-Data n° 2007-038462

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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