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A beau mentir qui au loin a menti

Droit pénal - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une publicité trompeuse identique, diffusée simultanément en plusieurs lieux, ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite car il s'agit du même délit. Le motif principal de cet arrêt est identique à celui qu'on pouvait lire dans un précédent du 8 décembre 1987 (Cass. crim., 8 déc. 1987 : Bull. crim. 1987, n° 451. -V. notre article Le lieu et le temps de la publicité trompeuse : Dr. pén. déc. 1989, chron., p. 1) : « Le délit de publicité de nature à induire en erreur, même s'il se manifeste lors (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 mars 2007, n° 06-85.442, F-P+F : Juris-Data n° 2007-038470

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Droit pénal

N°6 . 2007-06-01


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