AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2008 - n° 6La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination

La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Etude par Stéphane DETRAZ maître de conférences à l'université Paris Sud-XIfaculté Jean Monnet

EXTRAIT *

La discrimination « par ricochet » peut se définir comme le fait de discriminer une personne à raison des caractéristiques présentes chez autrui. Cet aspect possible de la discrimination – tel le refus d'embauche d'un individu à raison des activités syndicales de son conjoint – n'apparaît pas de plano incriminé par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et semble alors assurer l'impunité à l'auteur des faits. En réalité, ces deux textes offrent des ressources à la répression, car certains critères (...)

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N°6 . 2008-06-01


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