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Lutte contre le trafic de produits dopants

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, Rapport Sénat n° 327 À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, tel que modifié par l'Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a souhaité définir un nouvel équilibre concernant les conditions d'application de la nouvelle incrimination de détention des produits dopants (PL, art. 1er). Elle a d'une part, afin de faciliter le travail des enquêteurs, supprimé la condition (...)

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N°6 . 2008-06-01


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