AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2008 - n° 6Relations habituelles avec des personnes se livrant au trafic de stupéfiants

Relations habituelles avec des personnes se livrant au trafic de stupéfiants

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les dispositions de l'ancien article 222-49, alinéa 2 permettant la confiscation des biens du condamné sont de portée équivalente à celles, aujourd'hui applicables, de l'article 321-10-1, alinéa 2. La perpétuelle modification des textes en matière pénale soulève des problèmes d'application pratique que les juridictions répressives doivent résoudre et nous conduit à aborder très fréquemment cette question dans cette revue. Parmi les derniers commentaires, on mentionnera celui relatif à la non-application (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 20 févr. 2008, n° 07-81.247, F-P+F : JurisData n° 2008-043362

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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