AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2008 - n° 6La motivation d'une peine d'emprisonnement sans sursis

La motivation d'une peine d'emprisonnement sans sursis

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les juges peuvent se référer aux éléments de fait ayant entouré la commission de l'infraction, lors même que ceux-ci n'ont pas été retenus comme circonstance aggravante dans l'acte de poursuite. Cet arrêt du 26 février 2008 apporte une réponse intéressante à une question aujourd'hui banale, celle de la motivation "spéciale" du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis, imposée par l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal. La Cour de cassation impose aux juges du fond de motiver leur décision (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 févr. 2008, n° 07-85.866, F-P+F+I : JurisData n° 2008-042980

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement