AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2008 - n° 6La dégradation du véhicule de la conductrice

La dégradation du véhicule de la conductrice

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit de violences est constitué, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte de nature à l'impressionner vivement et à lui causer un choc émotif. On peut signaler cet arrêt, bien qu'il n'apporte aucune innovation et ne fait que confirmer une jurisprudence aujourd'hui solidement étayée. Il concerne, en effet, des circonstances de fait susceptibles de se présenter assez fréquemment : celles des algarades entre automobilistes. En l'espèce, un automobiliste, prétextant un geste injurieux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.075, F-P+F : JurisData n° 2008-043606

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement