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L'alcool ou l'eau ferrugineuse, oui, le joint, non

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Est punissable le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine et quel que soit l'état psychique ou neurologique du conducteur. Les plaideurs, ou le ministère public, perdent souvent au jeu qui consiste à opposer le contenu d'un texte à l'intitulé sous lequel il est formellement présenté. Un des exemples les plus célèbres est celui de l'auteur d'une petite annonce mensongère qui, remarquant que la loi qui incriminait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.476, F-P+F : JurisData n° 2008-043604

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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