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Contagion d'habitudes vicieuses

Droit pénal - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La complicité d'une infraction d'habitude est punissable même si le complice n'a accompli qu'un seul acte d'aide ou d'assistance. Quoique l'institution de la complicité soit ancienne et qu'elle ait été maintes fois décrite, elle continue de susciter de nouvelles réflexions doctrinales et de plonger les juges dans des incertitudes inattendues. La question que devaient résoudre les rédacteurs de l'arrêt rapporté s'énonce ainsi : lorsque le fait principal est, par la loi, qualifié d'infraction d'habitude, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.054, F-P+F : JurisData n° 2008-043610

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Droit pénal

N°6 . 2008-06-01


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