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Claire, simple et légère

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Au moment où d’immenses projets de réforme de la procédure pénale font redouter des dangers futurs ou éventuels (étude 11), une alerte (alerte 31) bien nommée appelle l’attention de tous les juristes sur l’ébranlement considérable, et bel et bien survenu, que constitue la promulgation de la loi du 12 mai 2009 de clarification et de simplification du droit et d’allègement des procédures (L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : Journal Officiel 13 Mai 2009). De même qu’un encrier renversé sur un bureau encombré (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2009-06-01


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