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Publication de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : JO 13 mai, p. 7920 La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures comporte pas moins de 140 articles articulés autour de quatre thématiques faisant chacune l'objet d'un chapitre distinct (V. Dr. pén. 2009, repère 6). Au titre du chapitre IV, consacré aux dispositions de clarification du droit en matière pénale (L. art. 122 à 137), il est notamment procédé à la clarification des règles relatives à la récidive (suppression des régimes (...)

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N°6 . 2009-06-01


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