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L'indispensable présence physique du prévenu

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ne respecte pas les dispositions légales l'arrêt qui ne mentionne la présence du prévenu, ni à l'audience ayant ajourné le prononcé de la peine, ni à l'audience du prononcé de la peine après ajournement. Le Code pénal est riche en dispositions concernant le choix de la peine, son étendue, ses modalités d'exécution, enfermant souvent le juge dans un véritable carcan. Elles apparaissent quelque peu disparates dans leur rédaction et, inévitablement, dans l'interprétation qui en est donnée. On peut néanmoins (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 11 mars 2009, n° 08-84.513, F-D : JurisData n° 2009-047860

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Droit pénal

N°6 . 2009-06-01


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