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La connaissance de la fausseté des faits dénoncés

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'infraction suppose que l'on recherche si le dénonciateur connaissait la fausseté des faits dénoncés au moment de la dénonciation. Comme le lecteur de cette revue a pu le constater, les poursuites pour dénonciation calomnieuse donnent lieu à une abondante jurisprudence dont nous avons souvent l'occasion de faire le commentaire. Tout récemment, nous avons fait état des difficultés liées à l'enchevêtrement de deux procédures, celle faisant suite aux faits dénoncés et celle relative à la dénonciation (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 févr. 2009, n° 08-85.308, F-D : JurisData n° 2009-047467

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Droit pénal

N°6 . 2009-06-01


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