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Le prix du déshonneur

Droit pénal - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les juges qui ordonnent la publication de leur décision à titre de réparation civile doivent en fixer le coût. Les peines complémentaires et les réparations civiles reposent sur des justifications voisines ou semblables et ont parfois le même contenu, comme par exemple la remise en état des lieux dérangés par l'infraction ou la publication d'une condamnation, sanction dont il est question dans l'affaire ici commentée (B. Paillard, La fonction réparatrice de la répression pénale : LGDJ 2007). Mais, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 28 janv. 2009, n° 08-83.705

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Droit pénal

N°6 . 2009-06-01


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