AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2010 - n° 6Nouvelles menaces sur le droit pénal des affaires. - Libres propos au sujet de l'avant-projet du futur Code de procédure pénale

Nouvelles menaces sur le droit pénal des affaires. - Libres propos au sujet de l'avant-projet du futur Code de procédure pénale

Droit pénal - Juin 2010 - n° 6

Etude par David DECHENAUD agrégé des facultés de droitprofesseur à la faculté de droit de Grenoblemembre de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble

EXTRAIT *

L'avant-projet du futur Code de procédure pénale a déjà suscité de nombreuses réactions, notamment doctrinales. La plupart d'entre elles concernent les conséquences que pourrait avoir la réforme envisagée sur le procès pénal et ses acteurs. Il ressort de l'analyse de plusieurs dispositions du texte soumis à la concertation que cet avant-projet pourrait aussi avoir pour effet de laisser impunies de nombreuses infractions relevant du droit pénal des affaires. Depuis le milieu des années 1970, un vent (...)

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N°6 . 2010-06-01


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