AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2010 - n° 6Les incertitudes sur l'identification du représentant de la personne morale

Les incertitudes sur l'identification du représentant de la personne morale

Droit pénal - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Parfois il faut identifier le représentant, parfois ce n'est pas nécessaire, selon la jurisprudence hésitante de la Cour de cassation. Ces trois arrêts de rejet des pourvois formés contre des décisions de condamnation de personnes morales n'apportent pas d'innovations en ce domaine. Mais, ils permettent de faire le point sur la motivation très divergente adoptée par les juges du fond, motivation nécessairement validée par la chambre criminelle et ses décisions de rejet. Rappelons que l'article 121-2 (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 févr. 2010, n° 09-83.991, F-D  : JurisData n° 2010-003359
Cass. crim., 1er déc. 2009, n° 09-82.140, F-D  : JurisData n° 2009-050985
Cass. crim., 16 mars 2010, n° 09-82.041 : JurisData n° 2010-033370

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Droit pénal

N°6 . 2010-06-01


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