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Comptez les roues du taxi avant d'embarquer

Droit pénal - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les motos-taxis sont soumis à une réglementation particulière, distincte de celle du régime général des taxis. La description des méthodes d'interprétation appliquées par les juridictions répressives offre, c'est bien connu, le spectacle d'une extrême variété. L'arrêt rapporté fournit, au moins apparemment, l'exemple d'une interprétation qui n'est pas simplement restrictive de la lettre de la loi, mais qui en mutile la lettre en privant un mot d'une partie du sens que lui attache l'usage commun. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 févr. 2010, n° 09-83.070, F-D : JurisData n° 2010-002014

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Droit pénal

N°6 . 2010-06-01


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