AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2011 - n° 6Un an de droit pénal de la presse. - avril 2010 – mars 2011

Un an de droit pénal de la presse. - avril 2010 – mars 2011

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET docteur en droitauditeur de justice

EXTRAIT *

Cette nouvelle chronique de droit pénal de la presse dresse un bilan de l'actualité juridique, essentiellement jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2010 au mois de mars 2011. Au cours de cette période, les juridictions pénales ont eu l'occasion de confirmer des solutions traditionnelles, telle que la distinction qu'il convient d'opérer entre l'injure et la diffamation, mais aussi d'apporter des réponses originales : par exemple, en matière de soit-transmis aux fins d'enquête, ou encore (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2011-06-01


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