AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2011 - n° 6L'intention de porter atteinte à l'honneur d'un héritier vivant identifié en visant un défunt identifié

L'intention de porter atteinte à l'honneur d'un héritier vivant identifié en visant un défunt identifié

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le propos incriminé qui vise l'ensemble des femmes tondues pour avoir eu des relations avec les allemands pendant l'occupation mentionne un groupe dont la taille s'oppose à ce que chacun de ses membres puisse être identifié. Cet arrêt du 15 mars 2011 mérite d'être signalé car les décisions relatives à des poursuites pour injures envers la mémoire d'un mort ne sont pas légion, à s'en tenir aux recueils de jurisprudence (D. 2011, p. 1079, obs. S. Lavric). Mais, étant donné que l'article 34 de la loi (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 mars 2011, n° 10-81.216, F-D : JurisData n° 2011-006169

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Droit pénal

N°6 . 2011-06-01


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