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La tête sans les jambes

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Un médecin qui exerce une spécialité autre que celle qui lui a été reconnue par l'ordre des médecins ne commet pas l'exercice illégal de la médecine. Tous les assurés sociaux savent qu'il existe des médecins généralistes et d'autres, plus chers, qui sont des spécialistes. Mais ils doivent tous être titulaires du diplôme français de docteur en médecine ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (C. santé publ., art. L. 4131-1) ; la reconnaissance (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 mars 2011, n° 10-83.330, F-P+B : JurisData n° 2011-004283 ; D. 2011, p. 1017, note M. Bombled

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Droit pénal

N°6 . 2011-06-01


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