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Le lièvre et la Convention

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Les États adhérents à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sans attendre d'être attaqués devant elle ni d'avoir modifié leur législation (1re esp.). Méconnaît l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales l'ordonnance qui, retenant que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ne lient que les (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2011-06-01


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