AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2012 - n° 6Un an de droit pénal de la presse. - (avril 2011 – mars 2012)

Un an de droit pénal de la presse. - (avril 2011 – mars 2012)

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET docteur en droitmagistrat

EXTRAIT *

Cette nouvelle chronique de droit pénal de la presse dresse un bilan de l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2011 au mois de mars 2012. L'application de la loi du 29 juillet 1881 nourrit toujours un aussi abondant contentieux, et la jurisprudence fait preuve en la matière d'une certaine stabilité. Seront évoquées à cette occasion des questions traditionnelles, telles que la détermination du point de départ de la prescription des infractions de (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2012-06-01


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