Europe et Albion

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Repère par Philippe CONTE directeur de l'Institut de criminologie de Paris

EXTRAIT *

Les parties « Focus » et « Veille » de ce numéro évoquent successivement une directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, l'adoption, par le Conseil, d'orientations générales concernant deux projets de directive, l'une relative à l'utilisation des données des dossiers de passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, l'autre relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2012-06-01


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