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Le harcèlement sexuel : une copie à refaire pour le législateur

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Etude par Didier GUÉRIN conseiller à la Cour de cassation

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel. Le législateur doit reprendre son ouvrage en évitant toute définition approximative, le juge n'ayant pas vocation à pallier seul l'imprécision d'une incrimination pénale. La procédure de question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis deux ans, a d'ores et déjà permis au Conseil constitutionnel de rappeler au législateur, à deux reprises, l'obligation qu'il a de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs (...)

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N°6 . 2012-06-01


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