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Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. UE, Cons. JAI, communiqué, 26-27 avr. 2012 Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur une directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (directive sur les abus de marché). Le projet de directive (doc. 16000/11) établit des règles minimales en matière de sanctions pénales applicables aux formes les plus graves d'abus de marché, à savoir les opérations d'initiés et les manipulations de marché. En application de cette (...)

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N°6 . 2012-06-01


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