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Chasseurs sur écoutes

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'usage, par des rabatteurs, de talkies-walkies est un acte de chasse. L'arrêt rapporté met en scène la chasse à la palombe, sujet de vives querelles entre les chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et les défenseurs des animaux, qui d'ailleurs étaient parties civiles dans l'affaire commentée. Les magistrats décrivent les procédés utilisés et fournissent un lexique des modes de participation à l'action : ceux qui manoeuvrent les filets, nommés saretari sont des chasseurs et en l'espèce ils possédaient (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 janv. 2012, n° 11-82.441, F-P+B : JurisData n° 2012-001259

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Droit pénal

N°6 . 2012-06-01


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