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La responsabilité reste à trancher

Droit pénal - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui, saisie sur le fondement de l'article 706-120 du Code de procédure pénale, conclut, après avoir souverainement relevé qu'il existait des charges suffisantes contre le mis en examen d'avoir commis les faits reprochés et analysé les expertises psychiatriques ainsi que les déclarations des experts, que l'abolition du discernement au moment des faits n'est pas certain, qu'il ne peut donc être fait application de l'article 122-1, alinéa 1, du Code de (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 mars 2012, n° 12-80.178, F-P+B : JurisData n° 2012-006985

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Droit pénal

N°6 . 2012-06-01


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