AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2013 - n° 6Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2012 – Avril 2013)

Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2012 – Avril 2013)

Droit pénal - Juin 2013 - n° 6

Chronique par Olivier Mouysset docteur en droitmagistrat

EXTRAIT *

Cette nouvelle chronique s'intéresse à l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2012 au mois d'avril 2013. Seront évoquées à cette occasion des questions telles que la prescription de l'action publique, le respect de règles procédurales particulières en matière de poursuite ou encore l'appréciation des éléments constitutifs de certaines infractions de presse. Depuis le mois d'avril 2012, se multiplient les questions prioritaires de constitutionnalité (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2013-06-01


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