AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2013 - n° 6Vilaines manières dans de beaux meubles

Vilaines manières dans de beaux meubles

Droit pénal - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une demande manifestement exagérée présentée devant une juridiction civile ne constitue pas le délit de manipulation de cours ni de diffusion de fausses nouvelles financières même quand elle cause un « effondrement » du cours de la société défenderesse. Les décisions de refus d'informer sont riches d'enseignements parce qu'elles reposent sur des motifs de pur droit, substantiel ou procédural. Celle que porte l'arrêt rapporté concerne les délits de manipulation de cours et de diffusion d'informations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 mars 2013, n° 12-81.047, FS-P+B : JurisData n° 2013-005557

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2013-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement