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Trop parler nuit ; pas assez aussi...

Droit pénal - Juin 2013 - n° 6

A noter également par Albert Maron et Marion Haas

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011, le président de la cour d'assises présente, de façon concise, les faits reprochés à l'accusé, tels qu'ils résultent de la décision de renvoi, expose les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé, tels qu'ils sont mentionnés dans ladite décision, et donne lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation. En outre, lorsque la cour d'assises statue en appel, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 avr. 2013, n° 12-84.673, FS-P+B : JurisData n° 2013-007982

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Droit pénal

N°6 . 2013-06-01


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