AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2014 - n° 6Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2013 – Avril 2014)

Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2013 – Avril 2014)

Droit pénal - Juin 2014 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET docteur en droitmagistrat

EXTRAIT *

Cette nouvelle chronique s'intéresse à l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2013 au mois d'avril 2014. Toujours aussi riche en matière de QPC (la consultation du site de la Cour de cassation révèle que vingt-huit QPC ont été déposées jusqu'à présent à l'encontre de dispositions issues de la loi sur la presse), la période étudiée démontre surtout, une nouvelle fois, combien préserver l'action publique de l'écoulement du temps constitue un enjeu (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2014-06-01


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