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Le droit à un recours effectif

Droit pénal - Juin 2014 - n° 6

Repère par Jacques-Henri ROBERT professeur émérite de l'université Paris II

EXTRAIT *

Les nouveaux succès du droit à un recours effectif contre les décisions de l'autorité sont illustrés dans ce numéro de Droit pénal. La Cour de cassation elle-même y prête la main puisqu'elle l'impose dans le cours de la procédure de l'amende forfaitaire (comm. 89), et si le Conseil constitutionnel a, en application de ce principe, censuré l'article L. 8271-13 du Code du travail (comm. 96), c'est parce que la chambre criminelle a bien voulu exposer sa propre jurisprudence au péril d'une question prioritaire (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2014-06-01


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