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Des Shadocks qui ne pompaient pas

Droit pénal - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri Robert

EXTRAIT *

Obligation de l'exploitant d'un navire au paiement partiel de l'amende infligée à son capitaine pour pollution de la mer par des hydrocarbures. Nature de la faute ayant entraîné la pollution. L'article L. 218-23 du Code de l'environnement [et non son article L. 218-3 ni son article L. 218-24 comme il est écrit dans l'arrêt] dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010, applicable à l'époque des faits, comme dans celle qui a été modifiée par ce texte autorise le tribunal (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 mars 2014, n° 13-81.921 : JurisData n° 2014-005290

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Droit pénal

N°6 . 2014-06-01


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