AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2015 - n° 6Actualisation du dispositif « alerte enlèvement »

Actualisation du dispositif « alerte enlèvement »

Droit pénal - Juin 2015 - n° 6

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Circ. 30 mars 2015 : BO n° 2015-04, 30 avr. 2015 Le dispositif « alerte enlèvement », en application depuis février 2006, a été déclenché à ce jour à treize reprises. Les seize mineurs concernés par le déclenchement de l'alerte enlèvement ont tous été retrouvés vivants. En outre, les dossiers dans lesquels ce dispositif a été utilisé ont donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour onze d'entre eux, des chefs d'enlèvement ou de soustraction de mineur, et au classement sans suite des (...)

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N°6 . 2015-06-01


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