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Trop écrire nuit aux menteurs

Droit pénal - Juillet 2000 - n° 7

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 2 févr. 2000, Bernard René, pourvoi c/ CA Metz, 15 juill. 1998 : Juris-Data n° 001005 L'article 457 de la loi du 24 juillet 1966 n'exclut pas le procureur de la République des destinataires des informations mensongères confirmées par le commissaire aux comptes Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 233 et 457 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs (...)

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N°7 . 2000-07-01


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