L'arroseur arrosé

Droit pénal - Juillet 2001 - n° 7

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 7 février 2001, Nahmani Adolphe (pourvoi c/ CA Paris, 27 mars 2000) : Juris-Data n° 2001-008890 Le personne qui, de mauvaise foi, a remis une somme d'argent à l'auteur principal d'un délit de trafic d'influence est irrecevable à se constituer partie civile contre lui • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adolphe Nahmani, commerçant, est intervenu courant 1992 et 1993, auprès d'un conseiller municipal de Paris, Alain Grand, président de la Semidep, qui gère le parc (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°7 . 2001-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement