AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2001 - n° 7Publicité d'un ouvrage vaut publicité de son contenu.

Publicité d'un ouvrage vaut publicité de son contenu.

Droit pénal - Juillet 2001 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 11e ch. B., 18 janvier 2001, C., T. : Juris-Data n° 2001-137734 La publicité en faveur d'un ouvrage constitue en même temps la publicité pour les procédés de suicide qu'il décrit • Considérant que l'entrefilet litigieux est consacré à l'ouvrage « FINAL EXTT » (« DERNIERE SORTIE ») de D. H., présenté comme un « guide du suicide » ; que cet entrefilet de 14 lignes, dans sa version française, comporte les indications suivantes : l'ouvrage « FINAL EXIT » préconise environ vingt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°7 . 2001-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement