AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2002 - n° 7-8L'effet « boomerang » : les sauveteurs exposés au risque

L'effet « boomerang » : les sauveteurs exposés au risque

Droit pénal - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Aix-en-Provence, 7e ch., 26 nov. 2001, Detrez Céline et Lejeune Franck : Juris-Data n° 2002-170310 Les prévenus doivent être relaxés lorsqu'il n'est pas démontré que leur violation délibérée d'une obligation particulière de prudence, les mettant eux-mêmes en danger, a directement exposé leurs sauveteurs à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente (...) DÉCISION rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Franck Lejeune, Céline Detrez et Guillaume Basilico ont été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°7 . 2002-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement