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La plaisanterie de mauvais goût

Droit pénal - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Toulouse, 3e ch., 21 févr. 2002, Baisse Pierre : Juris-Data n° 2002-169399 Ne correspond pas à une atteinte volontaire, l'envoi d'une lettre contenant de la « poudre blanche », adressée par plaisanterie à un ami, mais ouverte malencontreusement par une employée dans les locaux d'un centre de tri postal (...) Décision : Monsieur Pierre Baisse, chirurgien dentiste à Soual, collabore avec Monsieur Bernard Lafuente, prothésiste, depuis 20 ans et, entre « bons copains » ils ont l'habitude (...)

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N°7 . 2002-07-01


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