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Les pressions psychologiques

Droit pénal - Juillet 2003 - n° 7-8

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. erim., R, 4 mars 2003, Maxime B. (pourvoi c/ CA Poitiers, ch. corr., 8 mars 2002) : Juris-Data n° 2003-018405 ; Bull. crim., n° 58 Sont particulièrement vulnérables les personnes sans qualification travaillant en milieu rural, notamment dans le secteur de la confection. (...) • Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que des contrôles effectués par l'inspection du travail dans des ateliers appartenant à la société Seed, spécialisée dans la fabrication de vêtements (...)

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N°7 . 2003-07-01


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