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Schengen : passer du SIS au SIS II

Droit pénal - Juillet 2005 - n° 7

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

La Commission européenne a présenté le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui remplacera le SIS actuel, dont l'établissement est l'une des principales conditions permettant aux nouveaux États membres d'appliquer l'intégralité de l'acquis de Schengen à partir de 2007 et de supprimer leurs contrôles aux frontières intérieures. Le SIS II ne sera toutefois pas seulement utilisé dans le cadre de politiques liées à la circulation des personnes. Il constitue également un outil (...)

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N°7 . 2005-07-01


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