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Lutte contre la criminalité internationale

Droit pénal - Juillet 2005 - n° 7

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil de l'Europe, communiqué du 16 mai 2005 Le 3 mai 2005, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté trois conventions majeures dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la traite des êtres humains. Ces trois traités ont été ouverts à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à l'occasion du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai dernier. Convention du Conseil de l'Europe sur (...)

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N°7 . 2005-07-01


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