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Violences volontaires aggravées

Droit pénal - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cet arrêt rappelle deux choses. D'une part, que les textes sanctionnent les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou « psychique » de la personne. Ils peuvent donc sanctionner des actes qui n'atteignent pas matériellement les victimes, mais provoquent chez elles une sérieuse émotion. D'autre part, que la circonstance aggravante prévue par les textes lorsque les faits incriminés sont commis avec usage d'une arme s'applique à l'usage d'un véhicule. Violences volontaires. - Circonstance aggravante. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R., 16 févr. 2005, n° 04-82.398, F-D, Savas D. (pourvoi c/ CA Lyon, 4e ch., 2 mars 2004) : Juris-Data n° 2005-027871

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Droit pénal

N°7 . 2005-07-01


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